Ce que dit la proposition de loi N° 2809 du 16 septembre 2010

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Au début de l’année, nous avions vu comment un amendement à la loi Loppsi proposé par Brice Hortefeux visait à imposer aux communes  l’installation de solutions de vidéosurveillance. Il donnait aux préfets le pouvoir de faire réaliser des études de sécurité sur les besoins en matière de “vidéoprotection”, et de faire installer de force les caméras lorsque ces études concluaient qu’elles étaient nécessaires. Devant l’hostilité parlementaire, l’amendement avait été retiré par le gouvernement.

Une proposition de loi  déposée discrètement le 16 septembre remet le couvert, de manière encore plus directe. Elle est signée des députés UMP Christian Vanneste, Olivier Dassault, Jean-Marc Mesne, Bruno Sandras et André Wojciechowski. Le texte dit en son article 3

[que les communes de plus de 3500 habitants sont] dans l’obligation d’installer des systèmes de vidéoprotection, [sous peine de payer une amende dont le montant sera] fonction de leur taille et du taux de délinquance sur leur territoire.

Dans un amalgame pour le moins curieux, ils [les députés UMP] jugent

cocasse d’entendre certains élus qui ont mis en place l’obligation d’un minimum de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, et celle de réaliser des aires d’accueil pour les gens du voyage dans les communes de plus de 5 000, se révolter à l’idée que l’on puisse imposer aux communes de participer à l’effort de lutte contre l’insécurité.

Vidéosurveillance.

Interdiction de sourire.